Politiques
Politiques
1. Retours
Aucun retour ni échange :
Nous n'acceptons aucun retour ni échange, sauf si l'article que vous avez acheté est défectueux. Si vous recevez un article défectueux, veuillez communiquer avec nous au 514-252-3020 et nous fournir les détails du produit et de sa défectuosité. Vous pouvez envoyer l’article que vous considérez comme défectueux à l’adresse suivante :
Alliance chorale du Québec
2, rue Ste-Catherine Est, bureau 302
Montréal, QC H2X 1K4
Quand nous aurons reçu le produit retourné, nous l'examinerons attentivement et nous vous indiquerons par courriel, dans un délai raisonnable, si sa défectuosité vous donne droit à un remboursement ou à un remplacement. Si vous avez droit à un remboursement ou à un remplacement, nous remplacerons le produit ou rembourserons son prix d’achat, selon le mode de paiement original.
2. Expédition
Veuillez envoyer l’article que vous avez acheté et que vous voulez retourner à l’adresse suivante :
Alliance chorale du Québec
2, rue Ste-Catherine Est, bureau 302
Montréal, QC H2X 1K4
Les remboursements ne couvrent pas les frais d’expédition et de manutention qui figurent sur le bordereau d’emballage ou la facture. Les frais d’expédition pour tous les retours doivent être payés à l’avance, et vous devez aussi assumer les frais d’assurance. Vous êtes responsable de toute perte et de tout dommage à l’équipement qui surviendrait pendant l’expédition. Nous ne pouvons pas garantir que nous recevrons l’article que vous retournez. Les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables. Les montants remboursés n’incluront donc pas le coût de la livraison.
POLITIQUE DE LIVRAISON
1. Renseignements généraux
Les commandes sont assujetties à la disponibilité des stocks. Si les stocks d'un article sont épuisés au moment où vous le commandez, nous vous en aviserons et vous rembourserons le montant total de votre commande, selon le mode de paiement original.
2. Lieux de livraison
Les articles physiques offerts sur notre site Web ne peuvent être expédiés qu’à des adresses au Canada. Aucune livraison physique à l’extérieur du Canada n’est possible actuellement.
Cependant, nous acceptons aussi les commandes de clients de tous les pays qui font livrer leur article à une adresse courriel (partitions numériques sur le site des Éditions de l’Alliance).
3. Délai de livraison
Un délai de livraison approximatif vous sera fourni quand vous passerez votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’estimés et sont calculés à partir de la date d’expédition et non de la date de la commande. Ils ne doivent servir qu’à titre indicatif et sont assujettis à l’acceptation et à l’approbation de votre commande. À moins de circonstances exceptionnelles, nous n’épargnerons aucun effort pour que votre produit soit livré dans les [15] jours ouvrables suivant la date de votre commande. Les jours ouvrables signifient du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Veuillez noter que nous ne procédons à aucune expédition les samedis et dimanches, ainsi que les jours fériés et de relâche du calendrier québécois.
La date de livraison peut varier en fonction des pratiques d’expédition de la société de messagerie, du lieu de livraison, du mode de livraison et des articles commandés. Il est possible également que les produits soient livrés en plusieurs envois séparés.
4. Frais d'expédition
Les frais d’expédition dépendent du poids de votre commande et du mode d'expédition. Pour savoir combien coûtera votre commande, ajoutez simplement les articles que vous voulez acheter à votre panier et passez à la page de paiement. C’est à cet écran que seront affichés les frais d’expédition. Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour l’expédition d’articles lourds ou de grande taille ou vers des régions éloignées. Vous serez informé de ces frais, le cas échéant, sur la page de paiement.
La taxe de vente est facturée selon la province ou le territoire où l’article est envoyé.
5. Articles endommagés durant le transport
Si l’emballage est endommagé de quelque façon que ce soit à l’arrivée du produit, veuillez communiquer immédiatement avec nous au 514-252-3020.
6. Questions
Si vous avez des questions au sujet de la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec nous au 514-252-3020, par courriel à editions@chorales.ca ou par courrier à :
Alliance chorale du Québec
2, rue Ste-Catherine Est, bureau 302
Montréal, QC H2X 1K4
MODALITÉS DE SERVICE
1. Introduction
Ce site Web est administré par l’Alliance chorale du Québec. Les termes « nous » et « notre » se reportent à l’Alliance chorale du Québec. L’utilisation de notre site Web est assujettie aux modalités d’utilisation suivantes, avec toutes leurs modifications successives (les « modalités »). Les modalités doivent être lues conjointement avec toute autre modalité ou tout avis figurant dans les pages de notre site Web. Veuillez lire attentivement ces modalités. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, notamment ceux qui y magasinent, les clients, les commerçants, les fournisseurs et les fournisseurs de contenu. Si vous utilisez ce site Web, vous acceptez d’être lié par les modalités ainsi que par notre politique de confidentialité et vous convenez de les respecter. Si vous n'acceptez pas les modalités ou notre politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à accéder à notre site Web et à utiliser ses services, ni à y passer une commande.
2. Utilisation de notre site Web
Vous convenez d’utiliser notre site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, notamment en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels. En acceptant les modalités, vous déclarez et affirmez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous pouvez légalement conclure un contrat juridiquement valable.
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour toute activité qui constituerait une infraction d’ordre civil ou criminel ou qui contreviendrait à toute loi. Vous acceptez de ne pas tenter de nuire au réseau ou aux fonctions de sécurité de notre site Web ni d’accéder à nos systèmes sans y être autorisé.
Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts comme votre adresse de courriel, votre adresse postale et d’autres coordonnées afin de nous permettre de traiter votre commande ou de communiquer avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos renseignements. Vous nous autorisez à recueillir ces renseignements et à les utiliser pour communiquer avec vous, conformément à notre politique de confidentialité.
3. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à quiconque, à tout moment et pour n’importe quelle raison. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au site Web, ce qui peut comprendre l’élimination, la modification, la suspension ou la cessation de tout aspect du site Web à tout moment, sans préavis. Il est possible que nous imposions de nouvelles règles ou de nouvelles restrictions liées à l’utilisation de notre site Web. Vous convenez de relire périodiquement les modalités, et si vous continuez à accéder à notre site Web et à l’utiliser, cela signifiera que vous acceptez toutes les modifications qui y ont été apportées.
Vous admettez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou cessation de notre site Web ou de toute offre sur notre site Web en matière de service, de contenu, de fonction ou de produit.
4. Produits ou services
Les commandes passées à notre site Web sont assujetties à la disponibilité des stocks. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site Web ou restreindre les ventes de nos produits et services à une personne ou à un foyer, ou encore dans une région géographique ou un territoire.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. À moins d’indication contraire, les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, notamment celles qui semblent avoir été effectuées par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous pensons que votre commande est frauduleuse ou fondée sur des renseignements inexacts, nous avons le droit de l'annuler et d'informer les autorités pertinentes.
Nous ne garantissons pas l’exactitude de la couleur ou du design des produits présentés sur notre site Web. Nous n’avons ménagé aucun effort pour nous assurer que la couleur et le design de nos produits sont indiqués le plus précisément possible sur notre site Web.
5. Liens vers des sites Web tiers
Les liens vers d’autres sites web ou provenant de ceux-ci sont donnés pour des raisons pratiques seulement. Nous ne vérifions pas, nous n’appuyons pas et nous n’approuvons pas les sites auxquels mènent les liens externes présentés sur notre site Web ou qui contiennent des liens menant à celui-ci, pas plus que leur contenu, les tierces parties qui y sont nommées, leurs produits et leurs services. Nous n’avons aucune maîtrise sur ces sites et nous n’en sommes pas responsables. Vous seul assumez les risques de l'utilisation d’un lien menant à un autre site et nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage résultant de cette utilisation. Les liens vers des sites de téléchargement de logiciels sont fournis pour des raisons pratiques seulement et nous ne sommes pas responsables des problèmes ou des répercussions issus du téléchargement de logiciels. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les modalités de la convention de droits d'utilisation qui accompagne le logiciel ou est fournie avec celui-ci, s’il y a lieu.
6. Commentaires de l’utilisateur, rétroaction et autres contributions
Vous reconnaissez être responsable des renseignements, des profils, des opinions, des messages, des commentaires et de tout autre contenu (collectivement désignés « contenu ») que vous publiez, distribuez ou partagez sur notre site Web ou par l'entremise de celui-ci, ou à l’aide de services offerts en lien avec notre site Web. Vous reconnaissez également assumer l’entière responsabilité du contenu, notamment en ce qui concerne sa légalité et ses droits en matière de marques de commerce, de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
Vous convenez que nous pouvons réviser, adapter, modifier, recréer, publier ou distribuer tout contenu que vous soumettez à la suite d’une demande précise que nous avons faite. Vous convenez également que nous ne sommes pas tenus d’assurer la confidentialité du contenu, d’en rémunérer la création du contenu ni d’y répondre.
Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager de contenu sur notre site Web s’il est protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété, sans le consentement exprès du propriétaire de ces droits. Vous déclarez en outre que votre contenu ne sera ni illégal, ni injurieux, ni obscène et qu’il ne contiendra aucun virus ni logiciel malveillant qui pourrait nuire aux activités de notre site Web. Vous serez seul responsable de tout contenu que vous créez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables de tout contenu publié par vous ou par un tiers.
Nous nous réservons le droit de vous empêcher de publier sur notre site Web et de retirer ou de supprimer tout contenu que nous jugeons inadmissible. Vous consentez à ce retrait ou à cette suppression et renoncez à toute réclamation à notre endroit liée à ce retrait ou à cette suppression de votre contenu.
7. Vos renseignements personnels
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et transmettons vos renseignements personnels.
8. Erreurs et omissions
Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et qu'il peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l'information à tout moment, sans préavis (même après le traitement d’une commande). De telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilité de nos produits, et nous nous réservons le droit d’annuler une commande ou de ne pas la traiter si une erreur s’est glissée dans son prix ou dans les renseignements liés à sa disponibilité, dans les limites imposées par la loi.
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier l’information sur notre site Web, sauf si la loi l’exige.
9. Déni et limitation de responsabilité
Vous assumez toutes les responsabilités et les risques liés à votre utilisation de notre site Web, qui est fourni en l'état, sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, en ce qui a trait aux renseignements obtenus sur notre site Web ou par son entremise, y compris notamment tout le contenu, les documents, les fonctions et les services fournis sur notre site Web. Le tout est fourni sans garantie d’aucune sorte, notamment en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité du contenu ou des renseignements, l’accès ininterrompu à ceux-ci, la garantie de titre, l’absence de contrefaçon, leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web, son fonctionnement ou le contenu et les documents liés aux services qui y sont offerts seront fournis en temps opportun et sans interruption ou qu’ils sont sécuritaires ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que notre site Web ou les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou d’autres éléments dommageables.
L’utilisation de notre site Web est à vos risques exclusifs et vous assumez l’entière responsabilité de tous coûts associés à cette utilisation. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages, quels qu’ils soient, liés à l’utilisation de notre site Web.
Tout comme les sociétés membres de notre groupe et nos fournisseurs de contenu ou de service, nous nous dégageons, de même que nos administrateurs, nos dirigeants, nos mandataires, nos sous-traitants, nos fournisseurs et nos employés, de toute responsabilité à votre endroit pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, pour toute perte ou cause d'action, perte de revenus, de profits, de revenus commerciaux ou de ventes, ou pour tout autre type de dommage, en matière contractuelle ou civile délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité formelle ou autre résultant de votre utilisation de notre site Web, de votre incapacité à l’utiliser, de sa performance, de son contenu, des documents qui y sont présentés ou de son fonctionnement, même si nous sommes prévenus de la possibilité de tels dommages.
Certains territoires ne permettent pas la limitation de la responsabilité, ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Sur ces territoires, certains des avis, des exclusions ou des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, auquel cas notre responsabilité sera restreinte aux limites permises par la loi en vigueur.
10. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous exonérer et de nous indemniser, tout comme les sociétés membres de notre groupe, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants et employés et ceux desdites sociétés relativement à toute perte, toute responsabilité, toute réclamation et tous frais (y compris les honoraires et frais d'avocat) liés à l’utilisation de notre site Web, à votre non-respect des modalités, à la publication ou à la diffusion par vous de tout document sur le site Web ou par son entremise, notamment pour toute plainte de tiers selon laquelle les renseignements ou les documents que vous avez soumis violent les droits de propriété de tiers.
11. Entente complète
Les modalités et tous les documents qui y sont mentionnés expressément représentent l’entente complète entre vous et nous relativement à l’objet des modalités et ils remplacent toute entente, tout accord et tout arrangement antérieurs entre vous et nous, qu’ils soient verbaux ou écrits. Vous et nous reconnaissons qu'en acceptant ces modalités, ni vous ni nous ne nous sommes fiés à une assertion, à une garantie ou à une promesse donnée par l’autre partie ou sous-entendue à partir de tout échange verbal ou écrit entre vous et nous avant l’acceptation des modalités, à l’exception de ce qui est mentionné expressément dans les modalités.
12. Renonciation
Notre inaction dans l’exercice ou l’application de tout droit précisé dans les modalités ou de toute disposition qui y figure ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation par nous liée à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement subséquent. Aucune renonciation par nous n’entre en vigueur avant de vous avoir été signifiée par écrit.
13. En-têtes
Les en-têtes et les titres du présent document n’apparaissent que pour des raisons pratiques.
14. Divisibilité
Si une des dispositions des modalités est jugée non valide, illégale ou inapplicable par toute autorité compétente, cette disposition sera supprimée des autres modalités, qui continueront à être valides et à s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
15. Loi applicable
Tout litige lié aux modalités, à la politique de confidentialité ou à l’utilisation de notre site Web ou de nos produits et services qui y sont offerts, ou résultant de celles-ci, sera réglé conformément aux lois de la province du Québec, sans égard à ses règles relatives au conflit de lois. Toute poursuite, toute action ou tout litige lié aux modalités ou à votre utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux de la province du Québec, dans la ville de Montréal, et vous acceptez irrévocablement la pertinence et la compétence exclusive de ces tribunaux.
16. Questions ou préoccupations
Veuillez nous faire parvenir vos questions et vos commentaires à editions(at)chorales.ca
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements identifiables personnels (« renseignements personnels »). Fidèles à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la cueillette, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs définies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
1. Introduction
Nous sommes responsables de la préservation et de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nous avons nommé une ou plusieurs personnes dont la responsabilité est d’assurer le respect de notre politique de confidentialité.
2. Définition des objectifs
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et de vous offrir d’autres produits et services qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront énoncées avant ou pendant le processus de cueillette. Dans certains cas, l’objectif de cette cueillette de renseignements sera évident, et le consentement pourra être implicite. C’est le cas, par exemple, quand nous vous demandons votre nom, votre adresse et les données relatives au paiement dans le cadre du processus de commande.
3. Consentement
Votre connaissance et votre consentement sont essentiels pour qu’il y ait cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou l’autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, votre décision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir nos produits ou nos services. Nous n’exigerons pas que vous consentiez à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si nous avons besoin de ces renseignements pour pouvoir vous fournir le produit ou le service.
4. Restrictions en matière de cueillette de renseignements
Les renseignements personnels que nous recueillons se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons définies. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par Internet.
5. Limitation en matière d’utilisation, de divulgation et de conservation
Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez accepté qu’ils le soient ou si la loi l'exige ou l'autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période requise par la loi.
6. Exactitude
Vos renseignements personnels seront conservés sous la forme la plus précise, complète et à jour nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent servir.
7. Protection des renseignements sur les clients
Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité de ces renseignements. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre toute perte et contre l’utilisation, l’accès et la divulgation non autorisés.
8. Transparence
Nous vous donnerons accès à de l’information sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.
9. Accès de l’utilisateur
Vous serez informé sur demande de l’existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et vous pouvez demander qu’ils soient modifiés, s'il y a lieu. Dans certains cas où la loi l’autorise, toutefois, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements à votre sujet s’ils concernent également d’autres personnes ou s'ils font l’objet de restrictions juridiques ou liées à la sécurité, ou encore s’il s’agit d'information commerciale de nature exclusive.
10. Traitement des plaintes et des suggestions des clients
Vous pouvez nous envoyer vos questions ou vos demandes au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos pratiques en utilisant les coordonnées suivantes :
Alliance chorale du Québec
2, rue Ste-Catherine Est, suite 302
Montréal, QC H2X 1K4
Information supplémentaire
Témoins
Un témoin est un petit fichier informatique ou un élément d’information qui peut être enregistré sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez nos sites Web. Nous pouvons utiliser ces témoins pour améliorer les fonctions de notre site Web et, dans certains cas, pour fournir une expérience en ligne personnalisée aux visiteurs.
Les témoins sont couramment utilisés et la plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour les accepter automatiquement. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin d’empêcher votre ordinateur d’accepter les témoins ou d’être avisé quand vous recevez un témoin, pour vous permettre de le refuser. Veuillez noter toutefois que si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas profiter de la performance optimale de notre site Web.
Autres sites Web
Notre site Web peut contenir des liens menant à des sites tiers qui ne sont pas régis par cette politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de n’inclure que des liens vers des sites ayant des normes élevées en matière de protection des renseignements personnels, notre politique de confidentialité ne s'applique plus quand vous quittez notre site Web. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité adoptées par les sites Web tiers. Nous vous conseillons donc d’examiner les énoncés de confidentialité de ces sites afin de savoir comment vos renseignements seront recueillis, utilisés, partagés et divulgués.
1. Retours
Aucun retour ni échange :
Nous n'acceptons aucun retour ni échange, sauf si l'article que vous avez acheté est défectueux. Si vous recevez un article défectueux, veuillez communiquer avec nous au 514-252-3020 et nous fournir les détails du produit et de sa défectuosité. Vous pouvez envoyer l’article que vous considérez comme défectueux à l’adresse suivante :
Alliance chorale du Québec
2, rue Ste-Catherine Est, bureau 302
Montréal, QC H2X 1K4
Quand nous aurons reçu le produit retourné, nous l'examinerons attentivement et nous vous indiquerons par courriel, dans un délai raisonnable, si sa défectuosité vous donne droit à un remboursement ou à un remplacement. Si vous avez droit à un remboursement ou à un remplacement, nous remplacerons le produit ou rembourserons son prix d’achat, selon le mode de paiement original.
2. Expédition
Veuillez envoyer l’article que vous avez acheté et que vous voulez retourner à l’adresse suivante :
Alliance chorale du Québec
2, rue Ste-Catherine Est, bureau 302
Montréal, QC H2X 1K4
Les remboursements ne couvrent pas les frais d’expédition et de manutention qui figurent sur le bordereau d’emballage ou la facture. Les frais d’expédition pour tous les retours doivent être payés à l’avance, et vous devez aussi assumer les frais d’assurance. Vous êtes responsable de toute perte et de tout dommage à l’équipement qui surviendrait pendant l’expédition. Nous ne pouvons pas garantir que nous recevrons l’article que vous retournez. Les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables. Les montants remboursés n’incluront donc pas le coût de la livraison.
POLITIQUE DE LIVRAISON
1. Renseignements généraux
Les commandes sont assujetties à la disponibilité des stocks. Si les stocks d'un article sont épuisés au moment où vous le commandez, nous vous en aviserons et vous rembourserons le montant total de votre commande, selon le mode de paiement original.
2. Lieux de livraison
Les articles physiques offerts sur notre site Web ne peuvent être expédiés qu’à des adresses au Canada. Aucune livraison physique à l’extérieur du Canada n’est possible actuellement.
Cependant, nous acceptons aussi les commandes de clients de tous les pays qui font livrer leur article à une adresse courriel (partitions numériques sur le site des Éditions de l’Alliance).
3. Délai de livraison
Un délai de livraison approximatif vous sera fourni quand vous passerez votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’estimés et sont calculés à partir de la date d’expédition et non de la date de la commande. Ils ne doivent servir qu’à titre indicatif et sont assujettis à l’acceptation et à l’approbation de votre commande. À moins de circonstances exceptionnelles, nous n’épargnerons aucun effort pour que votre produit soit livré dans les [15] jours ouvrables suivant la date de votre commande. Les jours ouvrables signifient du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Veuillez noter que nous ne procédons à aucune expédition les samedis et dimanches, ainsi que les jours fériés et de relâche du calendrier québécois.
La date de livraison peut varier en fonction des pratiques d’expédition de la société de messagerie, du lieu de livraison, du mode de livraison et des articles commandés. Il est possible également que les produits soient livrés en plusieurs envois séparés.
4. Frais d'expédition
Les frais d’expédition dépendent du poids de votre commande et du mode d'expédition. Pour savoir combien coûtera votre commande, ajoutez simplement les articles que vous voulez acheter à votre panier et passez à la page de paiement. C’est à cet écran que seront affichés les frais d’expédition. Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour l’expédition d’articles lourds ou de grande taille ou vers des régions éloignées. Vous serez informé de ces frais, le cas échéant, sur la page de paiement.
La taxe de vente est facturée selon la province ou le territoire où l’article est envoyé.
5. Articles endommagés durant le transport
Si l’emballage est endommagé de quelque façon que ce soit à l’arrivée du produit, veuillez communiquer immédiatement avec nous au 514-252-3020.
6. Questions
Si vous avez des questions au sujet de la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec nous au 514-252-3020, par courriel à editions@chorales.ca ou par courrier à :
Alliance chorale du Québec
2, rue Ste-Catherine Est, bureau 302
Montréal, QC H2X 1K4
MODALITÉS DE SERVICE
1. Introduction
Ce site Web est administré par l’Alliance chorale du Québec. Les termes « nous » et « notre » se reportent à l’Alliance chorale du Québec. L’utilisation de notre site Web est assujettie aux modalités d’utilisation suivantes, avec toutes leurs modifications successives (les « modalités »). Les modalités doivent être lues conjointement avec toute autre modalité ou tout avis figurant dans les pages de notre site Web. Veuillez lire attentivement ces modalités. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, notamment ceux qui y magasinent, les clients, les commerçants, les fournisseurs et les fournisseurs de contenu. Si vous utilisez ce site Web, vous acceptez d’être lié par les modalités ainsi que par notre politique de confidentialité et vous convenez de les respecter. Si vous n'acceptez pas les modalités ou notre politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à accéder à notre site Web et à utiliser ses services, ni à y passer une commande.
2. Utilisation de notre site Web
Vous convenez d’utiliser notre site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, notamment en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels. En acceptant les modalités, vous déclarez et affirmez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous pouvez légalement conclure un contrat juridiquement valable.
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour toute activité qui constituerait une infraction d’ordre civil ou criminel ou qui contreviendrait à toute loi. Vous acceptez de ne pas tenter de nuire au réseau ou aux fonctions de sécurité de notre site Web ni d’accéder à nos systèmes sans y être autorisé.
Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts comme votre adresse de courriel, votre adresse postale et d’autres coordonnées afin de nous permettre de traiter votre commande ou de communiquer avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos renseignements. Vous nous autorisez à recueillir ces renseignements et à les utiliser pour communiquer avec vous, conformément à notre politique de confidentialité.
3. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à quiconque, à tout moment et pour n’importe quelle raison. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au site Web, ce qui peut comprendre l’élimination, la modification, la suspension ou la cessation de tout aspect du site Web à tout moment, sans préavis. Il est possible que nous imposions de nouvelles règles ou de nouvelles restrictions liées à l’utilisation de notre site Web. Vous convenez de relire périodiquement les modalités, et si vous continuez à accéder à notre site Web et à l’utiliser, cela signifiera que vous acceptez toutes les modifications qui y ont été apportées.
Vous admettez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou cessation de notre site Web ou de toute offre sur notre site Web en matière de service, de contenu, de fonction ou de produit.
4. Produits ou services
Les commandes passées à notre site Web sont assujetties à la disponibilité des stocks. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités offertes sur notre site Web ou restreindre les ventes de nos produits et services à une personne ou à un foyer, ou encore dans une région géographique ou un territoire.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. À moins d’indication contraire, les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, notamment celles qui semblent avoir été effectuées par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous pensons que votre commande est frauduleuse ou fondée sur des renseignements inexacts, nous avons le droit de l'annuler et d'informer les autorités pertinentes.
Nous ne garantissons pas l’exactitude de la couleur ou du design des produits présentés sur notre site Web. Nous n’avons ménagé aucun effort pour nous assurer que la couleur et le design de nos produits sont indiqués le plus précisément possible sur notre site Web.
5. Liens vers des sites Web tiers
Les liens vers d’autres sites web ou provenant de ceux-ci sont donnés pour des raisons pratiques seulement. Nous ne vérifions pas, nous n’appuyons pas et nous n’approuvons pas les sites auxquels mènent les liens externes présentés sur notre site Web ou qui contiennent des liens menant à celui-ci, pas plus que leur contenu, les tierces parties qui y sont nommées, leurs produits et leurs services. Nous n’avons aucune maîtrise sur ces sites et nous n’en sommes pas responsables. Vous seul assumez les risques de l'utilisation d’un lien menant à un autre site et nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage résultant de cette utilisation. Les liens vers des sites de téléchargement de logiciels sont fournis pour des raisons pratiques seulement et nous ne sommes pas responsables des problèmes ou des répercussions issus du téléchargement de logiciels. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les modalités de la convention de droits d'utilisation qui accompagne le logiciel ou est fournie avec celui-ci, s’il y a lieu.
6. Commentaires de l’utilisateur, rétroaction et autres contributions
Vous reconnaissez être responsable des renseignements, des profils, des opinions, des messages, des commentaires et de tout autre contenu (collectivement désignés « contenu ») que vous publiez, distribuez ou partagez sur notre site Web ou par l'entremise de celui-ci, ou à l’aide de services offerts en lien avec notre site Web. Vous reconnaissez également assumer l’entière responsabilité du contenu, notamment en ce qui concerne sa légalité et ses droits en matière de marques de commerce, de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
Vous convenez que nous pouvons réviser, adapter, modifier, recréer, publier ou distribuer tout contenu que vous soumettez à la suite d’une demande précise que nous avons faite. Vous convenez également que nous ne sommes pas tenus d’assurer la confidentialité du contenu, d’en rémunérer la création du contenu ni d’y répondre.
Vous acceptez de ne pas publier, distribuer ou partager de contenu sur notre site Web s’il est protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre droit de propriété, sans le consentement exprès du propriétaire de ces droits. Vous déclarez en outre que votre contenu ne sera ni illégal, ni injurieux, ni obscène et qu’il ne contiendra aucun virus ni logiciel malveillant qui pourrait nuire aux activités de notre site Web. Vous serez seul responsable de tout contenu que vous créez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables de tout contenu publié par vous ou par un tiers.
Nous nous réservons le droit de vous empêcher de publier sur notre site Web et de retirer ou de supprimer tout contenu que nous jugeons inadmissible. Vous consentez à ce retrait ou à cette suppression et renoncez à toute réclamation à notre endroit liée à ce retrait ou à cette suppression de votre contenu.
7. Vos renseignements personnels
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et transmettons vos renseignements personnels.
8. Erreurs et omissions
Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et qu'il peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l'information à tout moment, sans préavis (même après le traitement d’une commande). De telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner la description, le prix, la promotion et la disponibilité de nos produits, et nous nous réservons le droit d’annuler une commande ou de ne pas la traiter si une erreur s’est glissée dans son prix ou dans les renseignements liés à sa disponibilité, dans les limites imposées par la loi.
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier l’information sur notre site Web, sauf si la loi l’exige.
9. Déni et limitation de responsabilité
Vous assumez toutes les responsabilités et les risques liés à votre utilisation de notre site Web, qui est fourni en l'état, sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, en ce qui a trait aux renseignements obtenus sur notre site Web ou par son entremise, y compris notamment tout le contenu, les documents, les fonctions et les services fournis sur notre site Web. Le tout est fourni sans garantie d’aucune sorte, notamment en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité du contenu ou des renseignements, l’accès ininterrompu à ceux-ci, la garantie de titre, l’absence de contrefaçon, leur qualité marchande ou leur adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web, son fonctionnement ou le contenu et les documents liés aux services qui y sont offerts seront fournis en temps opportun et sans interruption ou qu’ils sont sécuritaires ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que notre site Web ou les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou d’autres éléments dommageables.
L’utilisation de notre site Web est à vos risques exclusifs et vous assumez l’entière responsabilité de tous coûts associés à cette utilisation. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages, quels qu’ils soient, liés à l’utilisation de notre site Web.
Tout comme les sociétés membres de notre groupe et nos fournisseurs de contenu ou de service, nous nous dégageons, de même que nos administrateurs, nos dirigeants, nos mandataires, nos sous-traitants, nos fournisseurs et nos employés, de toute responsabilité à votre endroit pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif, pour toute perte ou cause d'action, perte de revenus, de profits, de revenus commerciaux ou de ventes, ou pour tout autre type de dommage, en matière contractuelle ou civile délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité formelle ou autre résultant de votre utilisation de notre site Web, de votre incapacité à l’utiliser, de sa performance, de son contenu, des documents qui y sont présentés ou de son fonctionnement, même si nous sommes prévenus de la possibilité de tels dommages.
Certains territoires ne permettent pas la limitation de la responsabilité, ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Sur ces territoires, certains des avis, des exclusions ou des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer, auquel cas notre responsabilité sera restreinte aux limites permises par la loi en vigueur.
10. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous exonérer et de nous indemniser, tout comme les sociétés membres de notre groupe, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants et employés et ceux desdites sociétés relativement à toute perte, toute responsabilité, toute réclamation et tous frais (y compris les honoraires et frais d'avocat) liés à l’utilisation de notre site Web, à votre non-respect des modalités, à la publication ou à la diffusion par vous de tout document sur le site Web ou par son entremise, notamment pour toute plainte de tiers selon laquelle les renseignements ou les documents que vous avez soumis violent les droits de propriété de tiers.
11. Entente complète
Les modalités et tous les documents qui y sont mentionnés expressément représentent l’entente complète entre vous et nous relativement à l’objet des modalités et ils remplacent toute entente, tout accord et tout arrangement antérieurs entre vous et nous, qu’ils soient verbaux ou écrits. Vous et nous reconnaissons qu'en acceptant ces modalités, ni vous ni nous ne nous sommes fiés à une assertion, à une garantie ou à une promesse donnée par l’autre partie ou sous-entendue à partir de tout échange verbal ou écrit entre vous et nous avant l’acceptation des modalités, à l’exception de ce qui est mentionné expressément dans les modalités.
12. Renonciation
Notre inaction dans l’exercice ou l’application de tout droit précisé dans les modalités ou de toute disposition qui y figure ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation par nous liée à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement subséquent. Aucune renonciation par nous n’entre en vigueur avant de vous avoir été signifiée par écrit.
13. En-têtes
Les en-têtes et les titres du présent document n’apparaissent que pour des raisons pratiques.
14. Divisibilité
Si une des dispositions des modalités est jugée non valide, illégale ou inapplicable par toute autorité compétente, cette disposition sera supprimée des autres modalités, qui continueront à être valides et à s’appliquer dans la mesure permise par la loi.
15. Loi applicable
Tout litige lié aux modalités, à la politique de confidentialité ou à l’utilisation de notre site Web ou de nos produits et services qui y sont offerts, ou résultant de celles-ci, sera réglé conformément aux lois de la province du Québec, sans égard à ses règles relatives au conflit de lois. Toute poursuite, toute action ou tout litige lié aux modalités ou à votre utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux de la province du Québec, dans la ville de Montréal, et vous acceptez irrévocablement la pertinence et la compétence exclusive de ces tribunaux.
16. Questions ou préoccupations
Veuillez nous faire parvenir vos questions et vos commentaires à editions(at)chorales.ca
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements identifiables personnels (« renseignements personnels »). Fidèles à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la cueillette, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs définies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
1. Introduction
Nous sommes responsables de la préservation et de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nous avons nommé une ou plusieurs personnes dont la responsabilité est d’assurer le respect de notre politique de confidentialité.
2. Définition des objectifs
Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et de vous offrir d’autres produits et services qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront énoncées avant ou pendant le processus de cueillette. Dans certains cas, l’objectif de cette cueillette de renseignements sera évident, et le consentement pourra être implicite. C’est le cas, par exemple, quand nous vous demandons votre nom, votre adresse et les données relatives au paiement dans le cadre du processus de commande.
3. Consentement
Votre connaissance et votre consentement sont essentiels pour qu’il y ait cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou l’autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, votre décision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir nos produits ou nos services. Nous n’exigerons pas que vous consentiez à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si nous avons besoin de ces renseignements pour pouvoir vous fournir le produit ou le service.
4. Restrictions en matière de cueillette de renseignements
Les renseignements personnels que nous recueillons se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons définies. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par Internet.
5. Limitation en matière d’utilisation, de divulgation et de conservation
Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez accepté qu’ils le soient ou si la loi l'exige ou l'autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période requise par la loi.
6. Exactitude
Vos renseignements personnels seront conservés sous la forme la plus précise, complète et à jour nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent servir.
7. Protection des renseignements sur les clients
Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité de ces renseignements. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre toute perte et contre l’utilisation, l’accès et la divulgation non autorisés.
8. Transparence
Nous vous donnerons accès à de l’information sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.
9. Accès de l’utilisateur
Vous serez informé sur demande de l’existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et vous pouvez demander qu’ils soient modifiés, s'il y a lieu. Dans certains cas où la loi l’autorise, toutefois, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements à votre sujet s’ils concernent également d’autres personnes ou s'ils font l’objet de restrictions juridiques ou liées à la sécurité, ou encore s’il s’agit d'information commerciale de nature exclusive.
10. Traitement des plaintes et des suggestions des clients
Vous pouvez nous envoyer vos questions ou vos demandes au sujet de notre politique de confidentialité ou de nos pratiques en utilisant les coordonnées suivantes :
Alliance chorale du Québec
2, rue Ste-Catherine Est, suite 302
Montréal, QC H2X 1K4
Information supplémentaire
Témoins
Un témoin est un petit fichier informatique ou un élément d’information qui peut être enregistré sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez nos sites Web. Nous pouvons utiliser ces témoins pour améliorer les fonctions de notre site Web et, dans certains cas, pour fournir une expérience en ligne personnalisée aux visiteurs.
Les témoins sont couramment utilisés et la plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour les accepter automatiquement. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin d’empêcher votre ordinateur d’accepter les témoins ou d’être avisé quand vous recevez un témoin, pour vous permettre de le refuser. Veuillez noter toutefois que si vous désactivez les témoins, vous pourriez ne pas profiter de la performance optimale de notre site Web.
Autres sites Web
Notre site Web peut contenir des liens menant à des sites tiers qui ne sont pas régis par cette politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de n’inclure que des liens vers des sites ayant des normes élevées en matière de protection des renseignements personnels, notre politique de confidentialité ne s'applique plus quand vous quittez notre site Web. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité adoptées par les sites Web tiers. Nous vous conseillons donc d’examiner les énoncés de confidentialité de ces sites afin de savoir comment vos renseignements seront recueillis, utilisés, partagés et divulgués.